Dans les lotissements de Lorient, Lanester ou Quéven, les jardins sont proches et les arbres grandissent vite. Une branche qui passe au-dessus de la clôture, des aiguilles de pin dans la gouttière, des racines sous la terrasse : la question revient souvent. Voici ce que prévoit la loi, et comment éviter le conflit.
Le Code civil (article 673) permet d'exiger de votre voisin qu'il coupe les branches qui avancent au-dessus de votre terrain. Ce droit ne se perd pas avec le temps : même si l'arbre déborde depuis vingt ans, vous pouvez le demander. En revanche, vous n'avez pas le droit de couper vous-même les branches du voisin, même à la limite de votre terrain : c'est au propriétaire de l'arbre de le faire, à ses frais.
Pour les racines, les ronces et les brindilles qui avancent chez vous, c'est différent : vous pouvez les couper vous-même, à la limite séparative. Attention toutefois avec les grosses racines d'un grand arbre : les couper peut le déstabiliser et le rendre dangereux, y compris pour votre maison. Mieux vaut en parler avant.
Sauf règlement local ou usage différent, un arbre qui dépasse 2 mètres de haut doit être planté à au moins 2 mètres de la limite, et les plantations plus basses à au moins 50 centimètres (article 671). Si ces distances ne sont pas respectées, le voisin peut demander que l'arbre soit arraché ou réduit à la hauteur légale, sauf si l'arbre a dépassé cette hauteur depuis plus de trente ans. Le règlement d'un lotissement ou le PLU peuvent prévoir d'autres règles : vérifiez-les.
Les fruits tombés naturellement sur votre terrain vous appartiennent ; vous ne pouvez pas les cueillir sur l'arbre. Les feuilles et aiguilles qui tombent chez vous ne donnent en général pas droit à réparation, sauf trouble anormal. Le plus efficace reste souvent un élagage qui réduit la partie qui surplombe.
Commencez par en parler, puis, si besoin, par un courrier simple, et enfin par un recours à un conciliateur de justice, gratuit. Dans la pratique, beaucoup de voisins acceptent volontiers un élagage raisonné quand on leur propose un devis clair. Nous intervenons régulièrement en limite de propriété, avec l'accord des deux voisins, en démontant les branches par rétention pour ne rien abîmer. Pour un arbre trop gros ou malade près des maisons, voir abattage.
